Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'Accord
Résumé Le responsable de la MAI doit publier cet arrêté au Journal officiel et le faire respecter.
Le chef de la Mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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