En vigueur depuis le 23 octobre 2023 · Dernière version le 25 octobre 2023
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Dérogation à la suspension des procédures d'adoption
Par dérogation à l'article 1er (Suspension des procédures d’adoption internationale concernant des enfants résidant à Madagascar), cette suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu au 26 octobre 2022 à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.