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Arrêté du 17 octobre 2023

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Article 3

Abrogation de l'arrêté de suspension des procédures d'adoption internationale concernant Madagascar

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et Dérogation des Procédures d'Adoption

Résumé Certaines adoptions ne sont pas arrêtées si elles n'ont pas été validées par l'ACAM avant le 26 octobre 2022.

Par dérogation à l'article 1er, cette suspension ne s'applique pas aux procédures n'ayant pas donné lieu au 26 octobre 2022 à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

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Version 1

Par dérogation à l'article 1er, cette suspension ne s'applique pas aux procédures n'ayant pas donné lieu au 26 octobre 2022 à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.