Arrêté du 17 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté sur l'adoption internationale

Résumé. Le responsable de l'adoption internationale doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale (MAI) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance