Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 3
Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2023
Cette mesure de suspension s'applique aux procédures n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM), Autorité centrale malgache pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993.