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Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2023

Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2023

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues pour une durée d'un an.

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2022 au dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance