Arrêté du 17 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des dispenses d'épreuves du baccalauréat

Résumé. Les règles de dispense pour certaines épreuves du baccalauréat sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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