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Arrêté du 12 octobre 2007

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance