Abrogé7 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007
L'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen est abrogé.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2013art. 3
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013