Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de sciences en séries économique et sociale et littéraire les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.
Les dispositions du présent article concernent également les candidats qui se présentent à nouveau après un échec à l'examen et qui ont bénéficié de ces dispenses lors de la session précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de sciences en séries économique et sociale et littéraire les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.
Les dispositions du présent article concernent également les candidats qui se présentent à nouveau après un échec à l'examen et qui ont bénéficié de ces dispenses lors de la session précédente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance