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Arrêté du 12 octobre 2007

Article 2

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur du 4 septembre 2012 au 6 novembre 2013

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de sciences en séries économique et sociale et littéraire les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.
Les dispositions du présent article concernent également les candidats qui se présentent à nouveau après un échec à l'examen et qui ont bénéficié de ces dispenses lors de la session précédente.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2013art. 3

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au mercredi 6 novembre 2013

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 1Arrêté du 22 juillet 2011art. 2

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de sciences en séries économique et sociale et littéraire les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques. Les dispositions du présent article concernent également les candidats qui se présentent à nouveau après un échec à l'examen et qui ont bénéficié de ces dispenses lors de la session précédente.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au lundi 3 septembre 2012

Sont dispensés, à leur demande, des épreuves obligatoires anticipées de mathématiques-informatique en série littéraire et d'enseignements scientifiques en séries économique et sociale et littéraire, les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de mathématiques-informatique en série littéraire, les candidats à l'examen dans cette série qui ont suivi une classe de première économique et sociale.
Les dispositions du présent article concernent également les candidats qui se présentent à nouveau après un échec à l'examen et qui ont bénéficié de ces dispenses lors de la session précédente.