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Arrêté du 12 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.

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Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance