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Arrêté du 12 octobre 2007

Article 5

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007

Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013