Abrogé7 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2013art. 3
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013