Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2007

Article 8

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013