Abrogé7 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.