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Arrêté du 12 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.

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Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance