Arrêté du 17 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Application de l'arrêté sur les dispenses au baccalauréat

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles sur les dispenses d'épreuves au baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Source : Légifrance