En vigueur depuis le 7 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les dispenses au baccalauréat
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles sur les dispenses d'épreuves au baccalauréat.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.