Arrêté du 17 octobre 2012

Article 26

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Article 26

En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de sept membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les enseignants universitaires titulaires.
Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant les écoles ou son représentant ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Un jury de sept membres, nommé chaque année, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes au ministre de la défense.

En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de sept membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les enseignants universitaires titulaires.
Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant les écoles ou son représentant ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance