Arrêté du 17 octobre 2012

Article 30

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Article 30

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Réunion du conseil d'instruction pour les élèves officiers

Résumé. Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre pour examiner les cas des élèves officiers qui n'ont pas réussi leurs études.

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance