Abrogé1 août 2017
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 32
Créé le 1 août 2013
La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole militaire interarmes qui confère le grade de licence.
Article précédent
Arrêté du 17 octobre 2012
Article 28
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 août 2017
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 32
En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017