Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 32
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017
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Validation des années de formation pour les élèves officiers
Chaque année de formation est validée lorsque l'élève officier a obtenu la moyenne de 10 sur 20 dans chacune des trois formations définies à l'article 21 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, l'ensemble de la scolarité est validé si l'élève officier obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.