Arrêté du 17 octobre 2012

Article 25

Créé le 1 août 2013

Chaque année de formation est validée lorsque l'élève officier a obtenu la moyenne de 10 sur 20 dans chacune des trois formations définies à l'article 21 du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, l'ensemble de la scolarité est validé si l'élève officier obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2017

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2017art. 32

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017