JORF n°243 du 19 octobre 2007

Article 7

Article 7

Dans la zone tampon, il est recommandé d'effectuer un assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007

Abrogé le jeudi 31 juillet 2008

Dans la zone tampon, il est recommandé d'effectuer un assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée.