Article 16
Abrogé depuis le 2008-07-31 par Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°243 du 19 octobre 2007
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007
Abrogé le jeudi 31 juillet 2008
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.