Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'expérimentation
Résumé L'essai commence le 1er avril 2022 et dure 2 ans.
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er avril 2022 pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation.
1 version