Arrêté du 17 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à soixante mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 31 mars 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2021 · Dernière version le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des transports sanitaires prolongée

Résumé. Une expérience pour améliorer les transports médicaux durera jusqu'en 2027.

La durée de l'expérimentation est fixée à soixante mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 31 mars 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 1 : Prolongation de la durée d'une expérimentation pour les entreprises

En résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de 5 mois, passant de 55 à 60 mois, et sa date de fin est repoussée du 31 octobre 2026 au 31 mars 2027.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Modifié parArrêté du 24 avril 2026art. 1 : Prolongation de l'expérimentation des transports sanitaires

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de six mois, passant de 49 à 55 mois, et la date de fin a été repoussée du 30 avril au 31 octobre 2026.

En vigueur du mercredi 19 novembre 2025 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 5 novembre 2025art. 1 : Prolongation de la durée d'une expérimentation administrative

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de cinq mois, passant de 44 à 49 mois, et la date de fin a été repoussée du 30 novembre 2025 au 30 avril 2026.

En vigueur du dimanche 29 juin 2025 au mardi 18 novembre 2025

Modifié parArrêté du 20 juin 2025art. 2 : Prolongation de la durée d'une expérimentation

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de 8 mois, passant du 30 juin 2025 au 30 novembre 2025.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2024 au samedi 28 juin 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2024art. 2 : Transfert du conventionnement taxi vers VSL

En résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de 7 mois, passant de 2 ans et 8 mois à 3 ans et 3 mois, jusqu'au 30 juin 2025.

En vigueur du mercredi 24 juillet 2024 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parArrêté du 19 juillet 2024art. 2 : Transfert du conventionnement taxi vers VSL

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de 3 mois, passant de 2 ans et 5 mois à 2 ans et 8 mois.

En vigueur du dimanche 31 mars 2024 au mardi 23 juillet 2024

Modifié parArrêté du 28 mars 2024art. 2 : Transfert du conventionnement taxi vers VSL pour les entreprises à double activité

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de 5 mois, passant de 2 ans à 2 ans et 5 mois.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance