Arrêté du 20 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 2

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Prolongation de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de 8 mois, jusqu'au 30 novembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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