Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 2

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Prolongation de l'expérimentation des transports sanitaires

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires est prolongée jusqu'au 31 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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