Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'expérimentation des transports sanitaires
Résumé. L'expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires est prolongée jusqu'au 31 octobre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :