Arrêté du 5 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 2

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Prolongation de la durée d'une expérimentation administrative

Résumé. La durée d'une expérimentation administrative est prolongée de cinq mois, jusqu'au 30 avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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