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Arrêté du 17 novembre 2021

relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

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Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires

Résumé. Un essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise, jusqu'au 31 octobre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 4 novembre 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Expérimentation de transfert de conventionnement de transport sanitaire

Résumé. Un essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise.

L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe 1.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021 · Dernière version le 31 octobre 2026

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Expérimentation des transports sanitaires prolongée

Résumé. Une expérience pour améliorer les transports médicaux durera jusqu'en 2027.

La durée de l'expérimentation est fixée à soixante mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 31 mars 2027.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Transformation de taxis en VSL pour les transports sanitaires

Résumé. Ce document explique comment transformer des taxis en VSL pour améliorer les transports sanitaires en France, avec des objectifs et des modalités spécifiques.
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Liste des entreprises de transport médical pour une expérimentation

Résumé. Une liste d'entreprises de transport médical sélectionnées pour une expérience.
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Expérimentation de transport sanitaire

Résumé. Des entreprises de transport sanitaire peu actives participent à une expérience pendant six mois.
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Appel à candidatures pour des projets Article 51

Résumé. La FNMS a contacté plus de 3500 entreprises pour des projets liés à l'Article 51.

Fait le 17 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe