Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'une expérimentation pour les entreprises
Résumé. La durée de l'expérimentation pour les entreprises participantes est prolongée de 5 mois, passant de 55 à 60 mois, et se terminera au plus tard le 31 mars 2027.
A modifié les dispositions suivantes :