Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 2

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Prolongation de la durée d'une expérimentation pour les entreprises

Résumé. La durée de l'expérimentation pour les entreprises participantes est prolongée de 5 mois, passant de 55 à 60 mois, et se terminera au plus tard le 31 mars 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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