Arrêté du 19 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 2, Art. null

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Transfert du conventionnement taxi vers VSL

Résumé. Les entreprises de transport sanitaire peuvent transférer leur conventionnement de taxi vers des VSL pour améliorer l'organisation des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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