Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation et modification du cahier des charges
Résumé L'expérience se prolonge de 5 mois jusqu'au 31 août 2024, et les règles sont mises à jour.
La durée de l'expérimentation est prolongée de 5 mois à compter du 1er avril 2024 et prend fin au 31 août 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 29 mois (2 ans et 5 mois). L'annexe portant cahier des charges est également modifiée comme suit :
A la deuxième phrase du premier alinéa du 3, les mots : « 2 ans » sont remplacés par : « 2 ans et 5 mois ».
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