Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert du conventionnement taxi vers VSL pour les entreprises à double activité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentationArrêté du 17 novembre 2021Art.
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. 2, Art. null