Arrêté du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe 1.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Expérimentation de transfert de conventionnement de transport sanitaire

Résumé. Un essai commence pour mieux organiser les transports sanitaires en changeant la convention d'une entreprise.

L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance