Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation du transfert de conventionnement d'une entreprise de transport
Résumé Un essai est autorisé pour changer la convention d'une entreprise de transport sanitaire, d'un taxi à une ambulance.
L'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe 1.
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