Arrêté du 17 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Par exception aux dispositions de l'article 4 (Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 17 juin), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2022 et à défaut au 31 décembre 2022 au plus tard.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022

Par exception aux dispositions de l'article 4 (Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 17 juin), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2022 et à défaut au 31 décembre 2022 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance