Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté fixant des indemnités et listes d'établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 : Liste des diplômes pour une indemnité de recherche
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4