Arrêté du 17 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2011 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance