JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
- diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
- diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
- diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
- brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
- diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.


Historique des versions

Version 1

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;

- diplômes d'Etat de docteur en médecine ;

- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

- diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;

- diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;

- brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;

- diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.