Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

Abrogé12 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2001

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
  • diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
  • diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
  • diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
  • diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
  • brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
  • diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 11 décembre 2011