Abrogé12 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 4
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 11 décembre 2011
Source : Légifrance