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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 4

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 11 décembre 2011

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