JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 3

Article 3

I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;
2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;
4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;
5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;
6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.
II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.


Historique des versions

Version 1

I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;

2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;

3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;

4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;

5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;

6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;

7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.

II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.