Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.
Arrêté du 2 mai 2002
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 12 décembre 2011
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.
Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 4
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 11 décembre 2011
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance