ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression de l'attestation annuelle d'entretien pour les véhicules motorisés

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2015 supprime les règles sur l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues.

A abrogé les dispositions suivantes :

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