En vigueur depuis le 25 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté sur l'entretien des véhicules
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.