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Arrêté du 20 décembre 2010

Annexes

Abrogé25 mars 2015

Créé le 30 décembre 2010

ÉLÉMENTS DU VÉHICULE DEVANT FAIRE
L'OBJET D'UN ENTRETIEN

1° Système de freinage.
2° Système de direction.
3° Eléments de liaison au sol :

  • système de suspension ;
  • roues et pneumatiques ;
  • état du châssis.

4° Système de visibilité :
  • éclairage-signalisation ;
  • rétroviseurs.

Créé le 30 décembre 2010

MENTIONS DEVANT FIGURER
SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN

1° Identification du véhicule :

  • marque ;
  • modèle ;
  • numéro d'immatriculation ;
  • numéro d'identification du véhicule ;
  • date de première immatriculation.

2° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :
  • date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
  • date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
  • professionnel délivrant l'attestation annuelle d'entretien (nom, adresse et cachet/visa).

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2015

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 24 mars 2015

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II