Article 1
L'arrêté du 5 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°0121 du 26 mai 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 5 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'organisme du 2e RH » sont remplacés par : « - le chef d'organisme du 28e groupe géographique » ;
2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'organisme du 2e RH » sont remplacés par : « Le chef d'organisme du 28e groupe géographique ».