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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 9

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Article 9

Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'organisme du 28e groupe géographique pour exécuter ses décisions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1 : Modification de la composition d'un comité

En résumé. Le texte remplace la mention du '2e RH' par le '28e groupe géographique' pour désigner l'autorité chargée de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance