JORF n°0040 du 17 février 2015

Article 9

Article 9

Le chef d'organisme du 2e RH est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'organisme du 2e RH est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.