Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.