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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 février 2015 · En vigueur du 27 mai 2016 au 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme du 28e groupe géographique ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 27 mai 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

\- le chef d'organisme du 28e groupe géographiqueou son représentant, qui en assure la présidence ; \-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre

* trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au jeudi 26 mai 2016

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme du 2e RH ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.