En vigueur depuis le 27 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie à un chef d'organisme la responsabilité de son application.
Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.