Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

Créé le 27 mai 2016

Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.