Arrêté du 17 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Restructuration d'une commission spécialisée

Résumé. La commission de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est restructurée et recentrée sur le seul sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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