Arrêté du 13 juillet 2005

Article 4

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Article 4

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

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En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance