JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 4

Article 4

La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.


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Version 1

La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.