En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010
Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 13 juillet 2005
Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010
Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1 : Restructuration d'une commission spécialisée
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
Source : Légifrance