Créé le 17 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juin 2010
Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 13 juillet 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1
Le président et le vice-présidentde la commission sont désignés par ⏺ arrêté du ministre chargédes sports ⏺ pour une durée de quatre ans.
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.