Arrêté du 13 juillet 2005

Article 6

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Article 6

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

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