En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Arrêté du 13 juillet 2005
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1 : Restructuration d'une commission spécialisée
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
Source : Légifrance