Créé le 17 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juin 2010
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Arrêté du 13 juillet 2005
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargédes sports ⏺ réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.