Arrêté du 13 juillet 2005

Article 1

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Article 1

La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010

La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.

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En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010

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