Créé le 17 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juin 2010
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.
Arrêté du 13 juillet 2005
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sportest créée au sein du ministère chargédes sports ⏺.
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est créée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.