Arrêté du 13 juillet 2005

Article 2

Créé le 17 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juin 2010

Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport.

- d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;

- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;

- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1

Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport. \-

⏺ d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ; \-de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ; \-de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère chargédes sports ⏺.

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010

Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;
de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;
de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.