Arrêté du 13 juillet 2005

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

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En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010

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