En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.
Arrêté du 13 juillet 2005
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 septembre 2005 · Dernière version le 5 juin 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1 : Restructuration d'une commission spécialisée
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
Source : Légifrance