Créé le 17 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juin 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.
Arrêté du 13 juillet 2005
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Modifié parArrêté du 17 mai 2010art. 1
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargédes sports ⏺.
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au vendredi 4 juin 2010
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.