Créé le 17 septembre 2005 · En vigueur depuis le 5 juin 2010
La commission visée à l'article 1er est composée :
1° De quatre personnalités qualifiées dans la langue française :
- le délégué général à la langue française ou son représentant ;
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports ;
2° De quatre représentants du ministère chargé des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'emploi et des formations de la direction des sports ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé de la communication ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé des relations internationales de la direction des sports ou son représentant ;
3° Des représentants des organismes suivants :
- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) ou son représentant ;
4° De seize personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du sport, nommées pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports.
La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère chargé des sports.