Délégation est donnée à M. Yves Bellec, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer, les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses et toutes autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que pour la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle.
La présente délégation comporte également la possibilité de désigner les représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer, dont la CDC est actionnaire.

Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration centrale, directeur des pôles investissements et prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Gil Vauquelin et de M. Patrick Delvoye, délégation est donnée à M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane, à l'effet de signer, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane, les documents et pièces énumérées dans l'article 1er du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle investissements de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Jean-Pierre Boury et de M. Robitaillié, délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Jean-Pierre Boury, de M. Robitaillié et de Mme Margareth Gabriel-Régis, délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle prêts de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, de M. Robitaillié, de Mme Margareth Gabriel-Régis et de M. Richard Laurens, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où ses bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature respectivement pour les directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane et territoires d'outre-mer.

Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.